Brouillon — ce document n'a pas encore été validé par un juriste et ne constitue pas un engagement contractuel.
Mirobex est une plateforme SaaS de gestion des approvisionnements et des stocks destinée aux entreprises du secteur du bâtiment. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme par une entreprise cliente (« le tenant ») et ses utilisateurs.
Chaque tenant dispose d'un espace isolé, accessible via un sous-domaine dédié. L'administrateur du tenant invite et gère les comptes de ses propres utilisateurs. L'authentification à deux facteurs est obligatoire pour le rôle Administrateur.
L'accès est soumis à un abonnement (voir le plan choisi lors de l'inscription). Les paiements sont traités par un prestataire tiers (FedaPay) — aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Mirobex. Un retard de paiement peut entraîner une suspension temporaire de l'accès après une période de grâce.
Les données saisies par un tenant (articles, stocks, demandes, commandes…) lui appartiennent. Un export complet peut être demandé à tout moment. En cas de résiliation, les données sont définitivement supprimées après la période de rétention convenue (voir la politique de confidentialité).
Le tenant peut résilier son abonnement à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de non-paiement prolongé.
[À compléter avec le conseil juridique de l'éditeur — juridiction et droit applicable non déterminés à ce stade.]